La cours d'appel de Paris semble vouloir relancer la prohibition en France, en effet Heineken vient d'être condamné en appel pour publicité pour l'alcool sur son propre site internet.
Rappel des fait : L'Anpaa avait demandé "
en raison du trouble manifestement illicite qui en résulte le retrait des publicités litigieuses et en particulier des visuels 1 et 2, des jeux et animations sonores et divers éléments qu’elle incrimine ; elle réclame la somme de 6000 € au titre de l’article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile".
Heineken s'était défendu en invoquant le fait que la publicité sur son site est en accord avec "
les prévisions de l’article L.3323-2 du Code de la Santé publique qui autorise les fabricants à diffuser des messages, circulaires commerciales sans en préciser le support". Le brasseur citait également un rapport du Conseil d'Etat de 1998 qui autorise des supports en ligne tels que le minitel et le téléphone.
Le Tribubal de Grande Instance avait estimé "
que l’interprétation littérale [du texte]
s’impose", et que donc si Internet n'est pas cité comme support autorisé, c'est qu'il est interdit, a condamné Heineken à retirer de son site "
tout message publicitaire dans un délai de trois semaines suivant la signification de l’ordonnance sous astreinte de 3000 € par jour de retard" et "
à payer à l’Anpaa la somme de 2500 € au titre de l’article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et les dépens".
Cette décision a été confirmé par la Cours d'appel de Paris : la publicité pour l'alcool est interdite sur Internet. Ce support ne figure pas dans la liste limitative des supports autorisés pour la publicité en faveur de l'alcool contenue dans la loi Evin du 10 janvier 1991. Heineken dispose d'un délai de trois semaines pour retirer les publicités incriminées sur son site.
Cette affaire pourrait faire jurisprudence et rendre toute publicité pour l'alcool illicite sur Internet. L'affaire n'est toutefois pas encore terminée puisque qu'Heineken vient d'indiquer dans un communiqué qu'il "
étudie l'opportunité de se pourvoir en cassation" contre le jugement de la Cour d'appel de Paris.
Le brasseur précise que cette décision est "fortement préjudiciable et totalement inadaptée à la réalité de la communication et des échanges économiques d'aujourd'hui". Selon le brasseur, "Il ne s'agit pas de remettre en cause les principes fondateurs de la loi Evin, mais cette décision de justice met en évidence la nécessité d'actualiser la liste des supports média autorisés, en intégrant internet, media interactif et individualisé".
La question va alors se poser sur l'avenir de sites comme le notre, seront-ils encore autorisés dans l'avenir...
Source : Echos du Net
5.001 vote
Pas de commentaires, soyez le premier à commenter cette brève !